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1. Éditeur du site

Le site orbiq-studio.com (ainsi que orbiq-studio.fr, qui y redirige) est édité par :

Nom commercial: Orbiq Studio
Responsable: ,
Forme juridique
Capital social
SIRET
RCS / RNE
TVA intracommunautaire
Adresse
Email
Téléphone
Directeur de la publication

L'activité d'Orbiq Studio est en cours de création : son immatriculation est en cours. Cette page sera complétée (numéro SIRET, adresse, éventuellement numéro de TVA) dès l'obtention des documents officiels.

L'adresse de l'éditeur est communiquée à l'hébergeur et peut être transmise à toute autorité qui en ferait la demande, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Hébergeur: Vercel Inc.
Adresse: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web: vercel.com

Le code du site est conservé sur la plateforme GitHub (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui alimente automatiquement l'hébergement.

3. Nom de domaine

Les noms de domaine orbiq-studio.com et orbiq-studio.fr sont enregistrés auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com). La messagerie du site est également fournie par OVH.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, images, illustrations 3D, animations, code source, structure et mise en page) est la propriété d'Orbiq Studio ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Orbiq Studio. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de tiers éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Orbiq Studio respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

, pour Orbiq Studio. Contact : .

Données collectées et finalités

Les seules données que vous nous transmettez sont celles saisies dans le formulaire de contact : votre type de structure (entreprise, association, organisation publique ou projet personnel), le nom de la structure le cas échéant, votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.

Finalité : répondre à votre demande de contact ou de devis et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale.
Base légale : votre consentement, donné en envoyant le formulaire, et, si un projet est engagé, l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat.
Caractère obligatoire : les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres sont facultatifs.

Durée de conservation

Les échanges liés à une demande restée sans suite sont conservés au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à Orbiq Studio. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent par les prestataires techniques strictement nécessaires : OVH (messagerie) et, selon le mode d'envoi du formulaire, votre propre application de messagerie. Ces prestataires agissent sur instruction d'Orbiq Studio.

Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), qui traite des données techniques de connexion (adresse IP, journaux) nécessaires à l'affichage du site, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à en précisant l'objet de votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

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Le site charge des ressources techniques depuis des services tiers (polices de caractères Google Fonts, icônes Font Awesome via cdnjs / Cloudflare), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces services pour livrer les fichiers. Votre navigateur peut également conserver localement quelques préférences d'affichage (par exemple l'activation ou non d'animations), qui ne sont jamais transmises.

Si des outils de mesure d'audience ou d'autres traceurs étaient ajoutés à l'avenir, cette page serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable.

7. Responsabilité

Orbiq Studio s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis signé engage Orbiq Studio.

Le site peut être interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance. Orbiq Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

8. Liens externes

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Tout lien vers orbiq-studio.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'Orbiq Studio ni de laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.

9. Réalisations présentées

Les sites présentés sur la page d'accueil (US Laval Basket, Artélec, Louverné Pizza) sont des réalisations d'Orbiq Studio, montrées à titre de référence. Les noms, logos et contenus de ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront indiquées dans les conditions de vente et sur les devis dès la signature d'un premier contrat avec un consommateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question sur ces mentions légales ou sur vos données : ou , ou via le formulaire de contact.